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Hadopi : vers la fin du service ?

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Temps de lecture : 2 min

Depuis le 8 Juillet 2013, un décret publié dans le journal officiel met fin à la coupure internet en cas de téléchargement illégale. Mais, comme nous pouvons nous en douter, le gouvernement ne restera pas sur cet échec. Quelle est la suite de leur programme ?

Le rapport Lescure est à l'origine de ce décret qui a sanctionné qu'un seul internaute illégale en trois ans en lui coupant internet pendant 3 semaines et en lui donnant 600€ d'amende. La suppression de cette sanction n'entraîne pas la fin des amendes de 5ème classe qui peuvent aller de 1500€ à 300.000€ euros et 3 ans d'emprisonnement.

Hadopi essuie un coup bas mais ne s'arrête pas là. Le décret modifie un point du code de la propriété intellectuelle. Les fournisseurs d'accès à Internet devront désormais fournir à la justice des données sur les pirates présumés, "par une interconnexion au traitement automatisé de données à caractère personnel ou par le recours à un support d'enregistrement assurant leur intégrité et leur sécurité".

De ce fait, le gouvernement ne coupera plus l'accès à internet aux pirates mais surveillerons les faits et gestes de présumés pirates pour faire, en gros, le travail de la police !


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